CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AVERTISSEMENT PREALABLE – RECOMMANDATIONS

Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un ophtalmologiste qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue. Le port de lentilles de contact ne doit intervenir qu’après avoir effectué des essais probants chez l’ophtalmologiste qui fournira les instructions nécessaires pour un usage correct des lentilles de contact et donnera toutes les informations concernant les éventuels risques et effets secondaires liés au port de lentilles. Il est recommandé d’effectuer un examen des yeux régulier, de préférence tous les 6 mois au moins, et de toujours suivre les instructions d'un professionnel de santé.

Tout renseignement éventuel concernant l’usage de lentilles de contact peut être obtenu auprès de l’opticien diplômé de BUBBLY (ADELI 95 28 0882 2), via le formulaire de contact présent sur le Site https://bubbly-contact.com/pages/contact ou par email: opticien@bubbly-contact.fr.

En cas de gêne inexpliquée, larmoiement, changement de vision, irritation ou rougeur, il est préférable de retirer immédiatement les lentilles de contact et de consulter un ophtalmologiste avant de les porter à nouveau.

Article 1 – OBJET

société Backers Hub SRL (ci-après « BUBBLY »), dont le siège social est établi Strada Mavrogheni Nicolae 4 à Bucarest - Sector 3 , enregistrée sous le numéro J40/9647/2021, (ci-après « BUBBLY ») dirige et exploite le site https://www.bubbly-contact.com/ et ses sous-domaines (ci-après le « Site ») qui consiste en une plateforme de vente de produits en ligne permettant notamment la commande à distance de lentilles de contact par toute personne physique ou morale, tant à des fins professionnelles que privées (ci-après le « Client »).

BUBBLY exerce cette activité en pleine conformité avec la règlementation applicable.

Les relations entre BUBBLY et le Client telles que régies par les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») et les droits et obligations qui en découlent constituent un contrat (ci-après le « Contrat »). Ces relations ainsi que l’ensemble des offres, achats et livraisons commandés par les Clients à travers le Site sont régis par les présentes Conditions ainsi que par les conditions générales d’utilisation du Site et la politique de vie privée (disponible au lien suivant https://bubbly-contact.com/pages/donnees-personnelles).

Article 2 – OPPOSABILITE

Les présentes Conditions figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute autre version, imprimée ou non, de date antérieure. Toute commande émanant du Client, implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions à l’exclusion de tout autre document.

Toute dérogation éventuelle aux présentes Conditions n'a de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par BUBBLY, cette dérogation n'impliquant aucune renonciation à l'application des autres clauses des présentes Conditions.

BUBBLY se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes Conditions moyennant notification préalable expresse (par e-mail) au Client.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion de la commande. Le Client déclare y adhérer et en accepter le contenu en cliquant sur le bouton  « Je passe la commande » avant la confirmation de la commande.

Article 3 – INFORMATIONS

Le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques des produits qu'il commande et de leur utilisation. Il certifie en outre en utilisant le Site :

• Etre âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ;
• Etre possesseur d'une prescription médicale établie par un ophtalmologue datant de moins d'un an pour des lentilles de contact, et qu'aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact ;
• Etre informé sur les modalités d'utilisation, d'entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d'entretien, et s'engager à respecter les règles d'hygiène, de sécurité et d’utilisation fournies avec les produits livrés ;
• Ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité, ni employer un faux nom ou un nom qu'il n'est pas autorisé à utiliser ; et utiliser le Site en toute légalité conformément à la réglementation applicable.

Article 4 – COMMANDES

Les produits proposés par BUBBLY sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés sur le Site à titre indicatif, avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description complète (photo, prix, libellé, composition). Tout client peut demander par écrit à avoir accès aux certificats CE et ISO des produits vendu. La demande se fait par écris à info@bubbly-contact.com

Toute commande sur le Site nécessite l’enregistrement du Client, via son adresse e-mail. Les offres de BUBBLY sont sans engagement et ne deviennent engageantes qu’après le passage de la commande et d’une confirmation de celle-ci par e-mail.

A tout moment, le Client peut visualiser le récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, poursuivre sa commande. Dès qu'il clique sur « Passer au paiement », le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande.

Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation par e-mail et implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions. La confirmation de la commande comprend le détail de cette dernière.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de produits de BUBBLY est susceptible d’évoluer en permanence. Après validation de la commande et en cas d’indisponibilité du produit, le Client sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. Le Client peut alors, par voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que celle-ci puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge de BUBBLY.

Avant le premier achat régulier par le Client, BUBBLY peut prévoir un échantillon (kit d'essai). Dans ce cas, le Client a droit à un seul échantillon en son nom, à défaut de quoi BUBBLY se réserve le droit d’annuler la commande.

L’échantillon (kit d'essai) comporte 20 lentilles journalières ou 2 lentilles mensuelles. Le client sera automatique débité 10 jours ou 23 jours après la commande de l’échantillon. Cet intervalle a été calculé en tenant en compte des temps de livraison et a pour seul objectif d’éviter que le client se retrouve à court de lentilles.

En cas d’achat régulier de produits, BUBBLY offre la possibilité d’un approvisionnement « automatique » via le Site (voir rubrique « Mon Compte »). En cas d'acceptation de cette formule d'abonnement, le Client pourra recevoir les produits commandés sur une base régulière au choix, à savoir tous les mois, tous les 2 mois ou tous les 3 mois. Dans ce cas, le paiement des produits s'effectue sur base de la fréquence choisie selon une domiciliation automatique préalablement acceptée par le Client. Le compte du Client est alors débité tous les 23 jours ou les 47 jours ou les 84 jours selon la fréquence choisie moyennant solde suffisant, faute de quoi la commande ne pourra être effectuée. Toute modification ou résiliation de cette formule d’abonnement peut s'effectuer en ligne sur le Site via la rubrique « Mon Compte ». À défaut de résiliation avant la commande suivante, l'abonnement sera poursuivi dans son intégralité.

Sans déroger aux dispositions relatives aux réclamations prévues par les présentes Conditions, l'abonnement est contracté pour une durée indéterminée, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des possibilités de livraison des produits.

Article 5 – PRIX

Les prix des produits BUBBLY sont indiqués sur le site Internet en Euros (€) et s’entendent TVA (20% en France et 21% en Belgique) et toutes taxes comprises. Les prix sont réputés nets et hors frais de port, les frais de livraison et d’expédition n’étant pas compris.

BUBBLY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et notamment d'appliquer des éventuelles majorations sur les livraisons ou parties de livraisons qui n'ont pas encore été effectuées. Toute augmentation de prix éventuelle sera communiquée par e-mail au moins 7 jours avant la livraison, auquel cas le Client aura le droit de mettre un terme à la commande suivante, moyennant paiement de tous les éventuels produits déjà livrés.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.

Les frais de port sont précisés séparément dans le récapitulatif de commande et doivent également être réglés au moment de la commande. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.

Toute commande livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douane imposés lorsque la commande parvient à destination. Ceux-ci sont exclusivement à charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Article 6 - LIVRAISON

L’offre de produits BUBBLY est disponible en Belgique et en France. BUBBLY ne livre actuellement pas dans les DOM-TOM ni hors de l'Union européenne. Les détails concernant la livraison (pays/prix/délais) sont accessibles sous la rubrique « FAQ » du Site. La livraison est gratuite.

Le Client accepte la livraison/expédition par des sociétés de transport/livraison tierces, partenaires de BUBBLY. L’ensemble des frais/taxes/formalités de transport ou de livraison tels que repris lors du processus d’achat, sont à la seule charge du Client.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits, dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas BUBBLY. Il se peut que les délais de livraison soient retardés en raison de facteurs indépendants ou externes (licences/autorisations administratives/droits de douanes/ etc.). En tout état de cause, BUBBLY n’est nullement responsable du transport/livraison des produits qui se fait aux risques et périls du Client, ainsi que de tout défaut ou retard éventuel à ce titre.

Par ailleurs, BUBBLY décline toute responsabilité du chef de retard ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle, rendant l'exécution du Contrat impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, tels que les fournisseurs (sous-traitants, agents et représentants), ou encore à défaut pour le Client de respecter ses engagements. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties tels les guerres, émeutes, incendies, grèves notamment des services de transports, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Article 7 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des achats peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard).  Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande. 

La validation de la commande est émise une fois l’autorisation de débit envoyée par l’organisme de vérification et de validation des paiements. C’est à ce moment-là que le Client recevra confirmation de la réception du paiement du prix par e-mail.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données bancaires, celles-ci sont cryptées grâce au protocole SSL (« Secure Socket Layer ») et ne transitent jamais en clair sur Internet.

BUBBLY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. Le cas échéant, il pourra considérer la vente comme non avenue.

Une facture électronique est établie pour chaque commande au moment du paiement. Si le Client souhaite obtenir une facture papier, il est nécessaire de le signaler via le formulaire de contact https://www.bubbly-contact.com/ ou par e-mail à l’adresse info@bubbly-contact.com.

Article 8 – RESPONSABILITE

En poursuivant la commande, le Client confirme qu’il est en possession d’une prescription valide pour les lentilles de contact qu’il commande et que les paramètres choisis sur le Site sont conformes à cette prescription ; En tout état de cause, BUBBLY ne peut pas assumer la responsabilité de la tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences.

Les produits de BUBBLY sont livrés dans l'emballage original du fabricant. La qualité et l’efficacité des produits livrés sont indiqués dans les informations CE du fabriquant, réputées intégralement connues et acceptées par le Client. Le Client s’engage à lire attentivement les instructions et les conditions d’utilisation préalablement à toute utilisation des produits.

Les produits proposés par BUBBLY sont conformes à la réglementation européenne et belge en vigueur, et répondent aux exigences en matière de sécurité et d’hygiène. BUBBLY ne pourra être tenu responsable dans la mesure où il aura exécuté ses prestations conformément aux prescriptions de ces réglementations. En aucun cas, la responsabilité de BUBBLY ne pourrait être engagée dans l’hypothèse où, par extraordinaire, ces produits ne satisferaient pas à un prescrit légal ou réglementaire du pays où ils seraient livrés.

BUBBLY n’est pas responsable des éventuels défauts techniques ou autre dans les produits emballés ou d’éventuelles mentions fautives dans les conditions générales du fabriquant. BUBBLY n’est pas responsable en cas de défaut dû à un manque de support professionnel ou à une application négligente des instructions, ainsi que toute inattention ou négligence, d’entretien ou autre, ou de dégradation, intentionnelle ou non.

Le Client dégage expressément BUBBLY de toute responsabilité quelconque relative à d’éventuels dommages matériels qui seraient liés à l’utilisation des produits vendus ainsi que pour tous dommages indirects du fait notamment de la perte de profit, de production, d’activités, de clientèle, atteinte à l’image, etc.

Toute réclamation éventuelle portant sur la non-conformité de la livraison ou sur un défaut visible du produit commandé doit être adressée par écrit, immédiatement et sans délai au moment de la livraison :

• via le formulaire de contact sur le Site https://bubbly-contact.com/pages/contact
• par mail à l’adresse info@bubbly-contact.com
• par courrier recommandé adressé à BUBBLY.

Le Client devra impérativement joindre à sa communication écrite les preuves photo du/des défaut(s) visible(s) du produit commandé. A défaut de cette communication écrite, la réclamation sera considérée comme nulle et non-avenue.

Compte tenu de la nature des produits et pour des raisons évidentes d’hygiène, le retour de produits n’est pas admis sauf en cas d’acceptation écrite préalable de BUBBLY. En aucun cas, le remboursement ne peut avoir lieu si l’emballage d’origine a été utilisé et/ou endommagé, et/ou si le produit a été utilisé. Les frais de retour sont à charge du Client sauf mention contraire expresse.

BUBBLY appréciera les réclamations au cas par cas et en toute bonne foi, en s’efforçant de trouver la solution la plus adéquate pour le Client conformément à sa réclamation et dans la limite des présentes Conditions. En tout état de cause, en cas de réclamation le Client reste tenu de respecter ses obligations de paiement.

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses composantes (notamment les marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, textes, etc.), ainsi que tout document, tout fascicule, toute méthodologie appliquée et tout code informatique y relatif constituent la propriété exclusive de BUBBLY. Ceux-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être utilisés sans autorisation préalable écrite de BUBBLY. Le Client ne peut notamment faire valoir aucun droit sur les programmes d’ordinateurs et les bases de données utilisés par BUBBLY dans le cadre de l’exécution du Contrat. A supposer que certains éléments, documents ou travaux de toute nature, soient mis à la disposition du Client par BUBBLY, ceux-ci restent la seule propriété de BUBBLY et ne peuvent être reproduits, sous n’importe quelle forme et  toute manière, à défaut d’autorisation préalable par écrit de BUBBLY.

Article 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.

Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige concernant les présentes Conditions.